Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Scriptorum
Avenue Général-Guisan 21, 1009 Pully, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 21 728 46 03

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message.
• Via les cookies : données de navigation anonymisées (si vous y consentez). Consultez notre politique des cookies.
• Dans le cadre des prestations : informations nécessaires à la réalisation du travail d'inventaire (nature de la collection, adresse d'intervention, modalités pratiques).

Les documents familiaux eux-mêmes ne sont pas des données personnelles au sens de la LPD et sont traités exclusivement dans le cadre de la prestation commandée.

3. Finalités et base juridique

• Réponse aux demandes de contact : base juridique — intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD).
• Réalisation des prestations commandées : base juridique — exécution d'un contrat (art. 31 al. 2 lit. a LPD).
• Cookies analytiques : base juridique — consentement (art. 31 al. 1 LPD).
• Respect des obligations légales : base juridique — obligation légale.

4. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 12 mois à compter de la dernière interaction. Les fichiers numériques créés lors de nos interventions sont supprimés de nos systèmes dans les 30 jours suivant la livraison. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément au droit comptable suisse.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, messagerie) liés par des clauses contractuelles conformes à la LPD. Si ces prestataires sont établis hors de Suisse, nous veillons à ce que le niveau de protection soit adéquat.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les supports chiffrés utilisés pour la livraison des fichiers numériques font partie de ces mesures. En cas de violation de données présentant un risque élevé, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Pour plus de détails et pour gérer vos préférences, consultez notre politique des cookies.

8. Vos droits

Conformément à la LPD (et au RGPD si applicable), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (dans les limites prévues par la loi)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement
• Droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Mineurs

Nos prestations s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse.

12. Contact pour les questions de protection des données

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Courriel : [email protected]